Evolution du Code de l’Urbanisme : le PA en périmètre ABF n’est plus systématique !
Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 est entré en vigueur pour l'essentiel de ses dispositions, dans un objectif de simplification de l'action publique locale. Nouveau critère : désormais, un dossier de Permis d’Aménager (PA) est requis lorsque le lotissement prévoit des voies, espaces ou équipements communs à plusieurs lots, dès lors que ces équipements sont réalisés à la charge du lotisseur. Suppression de l'exception liée au périmètre ABF : un [...]
Semaine des Géomètres : préserver le patrimoine, mesurer notre histoire
Du 1er au 7 juin, partout en France, les géomètres et l'UNGE se mobilisent pour faire découvrir au grand public, aux élus, aux partenaires et aux étudiants toute la richesse de notre profession autour du thème 2026 : « Le devoir de mémoire : préserver le patrimoine, mesurer notre histoire » https://semaine-des-geometres-experts.fr/






